1. PREAMBULE

Bienvenue sur le site internet https://martingalecognac.com/fr, propriété de la société RAYMOND THOMAS HOLDINGS, INC., ayant son siège social 120 Kisco Avenue, Suite I, Mount Kisco à New York (10549), Etats-Unis, immatriculée dans l’État du Delaware sous le numéro 7077485 (la « Société »).

Ces Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») concernent le site internet https://martingalecognac.com/fr (le « Site »).

L’utilisation du Site est régie par les CGU. Toute consultation du Site emporte automatiquement acceptation, sans restrictions ni réserves, des CGU que toute personne qui consulte le Site (l’ « Utilisateur ») reconnait avoir lu et compris au préalable.

Les CGU entrent en vigueur dès la consultation de la première page du Site par l’Utilisateur et demeurent en vigueur entre la Société et l’Utilisateur pour une durée déterminée qui prend fin au moment où l’Utilisateur cesse de consulter le Site.

La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement les CGU à tout moment. L’Utilisateur l’accepte et s’engage à les consulter régulièrement pour se tenir informé de leurs éventuelles modifications. Le fait que vous continuiez à utiliser le Site signifie que vous acceptez les nouvelles CGU. Les CGU en vigueur au moment de l’utilisation du Site sont celles qui vous sont opposables. Date de dernière mise à jour : Décembre 2023. Ensemble, la Société et l’Utilisateur sont les « Parties ».

2. ACCES ET UTILISATION DU SITE

Le Site a pour objet principal de (i) faire la promotion de la Société, en particulier de son histoire, de son activité et de ses produits, dont le Cognac « MARTINGALE » ; (ii) permettre aux Utilisateurs qui le désirent, sur la base du volontariat, de remplir des formulaires de mise en relation et d’abonnement aux publications de la Société (y compris newsletters) ; (iii) en qualité d’intermédiaire, mettre les Utilisateurs en relation avec les professionnels en charge de la commercialisation du Cognac « MARTINGALE ».

Le Site n’est pas un site marchand et la Société ne commercialise rien elle-même par ce biais. Les Utilisateurs qui le souhaitent peuvent se rendre sur les sites internet des professionnels en charge de la commercialisation du Cognac « MARTINGALE » et conclure des transactions, de manière autonome et dans le respect des conditions générales applicables (et notamment : https://www.millesima.fr/cgv.html#mentions). La Société n’est pas partie aux contrats conclus entre les Utilisateurs et les professionnels en charge de la commercialisation du Cognac « MARTINGALE ».

L’accès et l’utilisation du Site sont gratuits. Le Site requiert une connexion et un navigateur Internet ainsi qu’un terminal compatible en bon état de fonctionnement. Tous moyens nécessaires à la consultation du Site par l’Utilisateur restent exclusivement à sa charge, y compris tous frais de réseaux et informatiques.

L’Utilisateur reconnaît avoir été informé que le Site peut ne pas être exempt de virus, chevaux de Troie ou autres failles de sécurité informatique. Le Site peut contenir des imprécisions techniques ou autres défauts dont la Société ne garantit pas la correction.

Le Site est fourni par la Société en l’état et sans garantie d’aucune sorte, notamment toute forme de garantie implicite relative aux conditions usuelles d’usage du Site ou de l’aptitude d’un site à un usage normal ou à une utilisation spécifique, à sa qualité ou au respect de toutes dispositions légales.

La Société s’efforce de maintenir le Site accessible à tout moment mais ne prend aucun engagement sur un quelconque taux de disponibilité, dont l’accessibilité est par nature aléatoire et hors du contrôle de la Société puisque dépendant notamment des terminaux de l’Utilisateur, des réseaux, systèmes

informatiques et réseaux de télécommunication. La Société pourra suspendre temporairement l’accès au Site, pour des raisons de maintenance notamment.

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La conception, le développement et la maintenance de ce site ont impliqué des investissements importants de la part de la Société. L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de la Société.

La Société est propriétaire exclusif de l’ensemble des éléments constitutifs du Site et des droits de propriété intellectuelle y afférents (marques, logos, noms de domaines, charte graphique, design, graphismes, animations, bandes annonces, textes, descriptifs, éléments visuels et/ou sonores etc.) ou bien déclare disposer des autorisations nécessaires à l’exploitation des éléments appartenant à des tiers qui seraient accessibles sur le Site. Sauf dérogations expressément prévues dans les CGU, il est interdit à l’Utilisateur de reproduire, distribuer, publier, transmettre, exploiter, modifier, créer des œuvres dérivées ou vendre tout ou partie du contenu du Site pour son propre usage ou celui de tiers, sur quelque support que ce soit.

La Société concède à l’Utilisateur le droit personnel, non-cessible, non-transmissible et non-exclusif d’accéder temporairement aux contenus du Site à des fins de consultation (ce qui comprend le droit de reproduction à des fins purement techniques), en vue d’un usage privé et non-commercial, dans le strict respect des CGU et à l’exclusion de toute exploitation commerciale.

4. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Un document intitulé « Politique de Confidentialité » contient les mentions obligatoires et les règles applicables au traitement de données à caractère personnel sur le Site conformément à la réglementation applicable. Ce document est consultable via un lien intitulé « Politique de Confidentialité » accessible en bas de chaque page du Site, et via le lien suivant https://martingalecognac.com/fr/politique-de-confidentialite/.

5. LIENS

Le Site peut contenir des liens (y compris framing) vers des sites tiers non édités ou contrôlés par la Société. Ces liens sont communiqués à titre de commodité et ne doivent pas être compris comme indiquant une quelconque approbation, explicite ou implicite, des sites tiers concernés (en particulier leur contenu) de la part de la Société.

Tout lien (framing inclus) renvoyant vers le Site est strictement interdit sans accord écrit, exprès et préalable de la Société. En l’absence d’une telle autorisation, aucun élément figurant sur une page du Site ne peut être en tout ou partie diffusé, transféré ou inséré sur un autre site internet.

6. RESPONSABILITE

Au titre des CGU, toutes les obligations applicables entre l’Utilisateur et la Société sont des obligations de moyens. L’Utilisateur reconnaît que les informations disponibles sur le Site peuvent contenir des imprécisions ou des inexactitudes et que leur usage s’effectue sous la pleine responsabilité de l’Utilisateur.

La réparation des dommages indirects est exclue, y compris la perte de bénéfice ou de gains potentiels (économies comprises). La responsabilité de chaque partie à l’égard de l’autre est plafonnée, tous préjudices et faits générateurs confondus, à la somme de 2 000 euros.

7. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les CGU sont soumises à la loi française.

En cas de problème ou de litige lié à l’utilisation du Site, vous avez la possibilité de prendre contact avec notre Service Client : info@martingalecognac.com.

En cas de problème ou de litige lié à l’utilisation du Site qui serait non-résolu par notre Service Client, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation ou à toute autre procédure de règlement amiable des litiges.

A défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.