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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

 

Principes de base et engagements en matière de protection de la vie privée

 

Nous, RAYMOND THOMAS HOLDINGS INC. (« nous »), estimons que vos données personnelles sont des données confidentielles importantes. Nous nous engageons donc à protéger votre droit à la vie privée en traitant les données personnelles en notre possession de manière responsable et transparente. Nous sommes « responsable du traitement » conformément à la réglementation applicable au traitement des données personnelles, et toutes nos obligations au titre de la présente politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») sont des obligations de moyens.

Nous nous engageons à respecter les principes de base suivants :

  • Vous n’avez aucune obligation de nous communiquer vos données personnelles. Néanmoins, en cas de refus, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains services ou produits au travers du Site notamment.
  • Nous ne collectons et ne traitons vos données personnelles que pour les finalités prévues dans la Politique de Confidentialité ou pour d’autres finalités auxquelles vous avez consenti.
  • Nous nous efforçons de collecter, traiter et utiliser le moins de données personnelles possible.
  • Lorsque nous recueillons vos données personnelles, nous nous efforçons de les garder aussi précises et à jour que possible.
  • Si les données personnelles que nous collectons ne nous sont plus nécessaires et que leur conservation n’est pas requise par la loi, nous les supprimons ou les rendons anonymes.
  • Nous n’exploitons pas les données personnelles en contradiction avec la Politique de Confidentialité ou la réglementation applicable.

La Politique de Confidentialité vous informe de nos pratiques concernant le traitement des données personnelles que vous nous fournissez lors de l’utilisation de notre site web https://martingalecognac.com/fr (le « Site »).

1. Quelles données personnelles collectons-nous, et de quelle manière ?

Les données personnelles que nous collectons varient en fonction de notre lien avec vous, de l’objectif de la collecte et du produit ou service que nous vous fournissons.

Les visiteurs du Site
Nous, ou des tiers en notre nom, pouvons collecter et exploiter vos données telles que :

  • les détails de connexion à votre compte, tels que votre ID d’utilisateur, votre nom d’utilisateur, votre email, votre mot de passe ;
  • le contenu que vous publiez (témoignage ou avis personnel par exemple) ;
  • les données de connexion (adresse IP) et celles relatives aux cookies ;
  • votre participation aux jeux concours que nous organisons.

Les personnes faisant des achats en ligne
Nous, ou des tiers en notre nom, pouvons collecter et exploiter vos données telles que :

  • les données personnelles relatives aux visiteurs du Site ;
  • vos données d’identification (nom, prénom, email, adresse postale, numéro de téléphone) ;
  • les informations relatives au paiement des achats. Les informations de paiement concernent généralement votre nom ainsi que les données de paiement ;
  • Pour les achats effectués : votre nom, prénom, date de la commande, contenu de commande et montant.
  • les informations relatives à votre profil, c’est-à-dire combien d’achats ont été effectués, pour quel montant total, etc.

Les personnes qui nous contactent pour obtenir des renseignements
Nous, ou des tiers en notre nom, pouvons collecter et exploiter vos données telles que :

  • les données personnelles relatives aux visiteurs du Site ;
  • votre nom, prénom ;
  • votre adresse email ;
  • les informations fournies lorsque vous correspondez avec nous.

Les personnes s’inscrivant à notre newsletter

  • les données personnelles relatives aux visiteurs du Site ;
  • votre nom et prénom ;
  • votre date de naissance ;
  • votre adresse email.

Catégories particulières de données

Nous ne cherchons pas à collecter de données sensibles. Toutefois, certaines données que nous recueillons ou que vous nous fournissez peuvent éventuellement et dans certaines circonstances être des données sensibles, notamment de santé. Nous ne traiterons ce type de données que pour des finalités auxquelles vous avez consenti explicitement ou dans le respect de la réglementation applicable.

2. La finalité et la base juridique de la collecte et de l’utilisation des données personnelles

Le tableau ci-dessous indique les finalités pour lesquelles nous collectons et utilisons vos données personnelles, ainsi que les bases légales de notre utilisation de vos données personnelles, étant précisé que toutes les finalités peuvent ne pas être pertinentes pour chaque individu :

Finalité(s) du traitement de vos données personnelles

Base légale

  • Gestion de notre lien avec vous
  • Pour diffuser nos contenus dans le cadre de la newsletter
  • Pour recevoir et répondre à vos demandes de renseignements, notamment par le biais de notre formulaire de contact
  • Pour vous demander de laisser un commentaire, de donner votre avis, de relayer nos publications sur les réseaux sociaux
  • Pour relayer vos témoignages ou avis que vous avez publié sur notre Site ou sur d’autres applications
  • Pour vous notifier des informations de service : par exemple, des informations sur une commande, sur la modification de nos conditions générales ou de la Politique de Confidentialité etc.
  • Pour gérer, développer et améliorer notre Site et nos activités
  • En cas de participation à l’un de nos jeux concours, afin de les gérer conformément à leurs conditions et règlements
  • Pour conserver une copie de consentement et gérer les demandes de droits
  • Obligation contractuelle
  • Intérêts légitimes
  • Respect des obligations légales

Commercialisation de nos produits

  • Pour vous permettre d’accéder, d’utiliser et de passer des commandes via notre Site
  • Pour vous envoyer des mises à jour, des informations, des documents promotionnels et autres communications commerciales, avec votre consentement lorsqu’il est légalement requis, sauf refus de votre part
  • Pour créer des profils (groupes qui peuvent avoir des caractéristiques communes par exemple) basés sur vos intérêts, vos préférences et d’autres informations (ou une combinaison de celles-ci) qui nous aident à comprendre quels produits et services vous intéresse(ro)nt
  • Pour mesurer l’efficacité de nos communications, campagnes promotionnelles et publicités, notamment en analysant les informations recueillies à l’aide de sources externes

 

  • Consentement
  • Intérêts légitimes

Autres finalités

  • Pour respecter les lois et réglementations applicables
  • Pour répondre aux demandes des autorités publiques compétentes
  • Pour authentifier votre identité à des fins de sécurité, ainsi que lorsque nous sommes tenus de le faire conformément à une obligation légale
  • Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux

 

  • Intérêts légitimes
  • Respect des obligations légales


Si nous traitons vos données personnelles pour de nouvelles finalités, nous vous en informons avant ou au moment de la collecte (et demandons votre consentement lorsqu’il est requis), sauf si nous considérons que cette finalité est compatible avec la finalité initiale.

3. Profilage et prise de décision automatisée

Nous sommes susceptibles de pouvoir utiliser vos données personnelles lors de traitements automatisés, avec votre information préalable et la possibilité de vous y opposer.

Do Not Track (“DNT”) est une option relative à la protection de la vie privée que les utilisateurs peuvent définir dans certains navigateurs web. Les DNT permettent aux utilisateurs d’indiquer qu’ils ne souhaitent pas que certaines informations relatives à leurs visites de pages web soient collectées. Nous ne répondons pas aux signaux DNT ou techniques similaires.

Lorsque vous utilisez Internet, une trace numérique est laissée sur chaque site web que vous visitez. Ces données de navigation peuvent être collectées et stockées par le serveur d’un site Internet et nous indiquer le type d’ordinateur et de navigateur que vous utilisez, ainsi que l’adresse du site web à partir duquel vous avez accédé à notre Site. De manière anonyme et agrégée, nous pouvons collecter et utiliser vos données de navigation pour étudier le temps que les visiteurs passent sur chaque page de notre Site, la manière dont les utilisateurs y naviguent et comment nous pourrions le faire évoluer.

4. Liens vers d’autres sites web

Notre Site peut contenir des liens hypertextes vers des applications, sites web, plug-ins ou éléments de tiers sans rapport avec nous et en dehors de notre contrôle. Nous déclinons toute responsabilité en rapport avec la consultation ou le contenu de ces liens hypertextes dont l’utilisation est encadrée par les conditions générales et politiques de confidentialité de tiers que vous devez consulter. La commercialisation de nos produits est opérée par un tiers, la société MILLESIMA, qui exploite le site web www.millesima.fr avec les conditions générales et la politique de confidentialité disponibles ici : https://www.millesima.fr/cgv.html#mentions.

5. Partage de données personnelles avec des tiers

Nous ne partageons vos données personnelles qu’avec des tiers qui protègent vos données personnelles et se conforment aux lois applicables en matière de protection de la vie privée, de la manière décrite ci-dessous :

Nos autres entités : lorsqu’il est dans notre intérêt légitime de le faire, à des fins administratives, techniques, commerciales, de croissance ou marketing (par exemple, pour la fourniture de services ou produits, dans le cadre de notre stratégie d’entreprise, d’opérations de fusions-acquisitions, de conformité réglementaire, d’audit interne, de R&D ou d’assurance-qualité).

Prestataires de services tiers et sous-traitants : ceux qui (i) vendent, distribuent, commercialisent, font la promotion et livrent nos produits ; (ii) fournissent des services de base dans le domaine des technologies de l’information et d’autres services liés aux entreprises, tels que le développement de sites internet/applications, la fourniture de services d’hébergement, de services cloud, de gestion et d’évaluation, d’analyse de données, de gestion, de paiement, d’assurance etc. ; (iii) participent à l’organisation de nos événements et activités de marketing, de publicité et de promotion.

Plateformes et réseaux sociaux : via nos plug-ins sociaux (tels que les boutons « J’aime » et « Partager »). Pour plus d’informations sur la manière dont ces tiers traitent vos données personnelles, veuillez lire leur politique de confidentialité et autres documents juridiques disponibles sur leurs sites web.

Destinataires en vertu d’une obligation légale : lorsque la loi nous oblige à divulguer vos données personnelles (par exemple, à une autorité publique, un gouvernement, un organisme chargé de faire respecter la loi ou en vertu d’une décision de justice) ou lorsque cette divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, y compris ceux de notre personnel, de nos clients ou d’autres entités tierces.

6. Partage de données personnelles avec des tiers

Vos données personnelles peuvent être traitées, utilisées, stockées et/ou consultées par du personnel opérant en dehors de l’EEE ou du Royaume-Uni et travaillant pour nous, une autre entité de notre groupe ou des fournisseurs. Nous prendrons les mesures appropriées pour nous assurer que le destinataire protège vos données personnelles de manière adéquate, par exemple : (i) via une décision d’adéquation de la Commission européenne ; (ii) en ayant mis en place des clauses contractuelles types avec le destinataire ; ou selon (iii) tout autre mécanisme prévu par la loi.

En dehors des cas expressément prévus ci-dessus, nous nous abstiendrons de partager, vendre ou louer vos données personnelles à un tiers sans votre information ni votre consentement lorsqu’il est requis.

7. Comment nous protégeons vos données personnelles

Nous comprenons que la sécurité de vos données personnelles est importante. Nous faisons tout notre possible pour protéger vos données personnelles contre toute utilisation abusive, interférence, perte, accès non autorisé, modification ou divulgation. Nous avons mis en place un certain nombre de mesures de sécurité pour aider à protéger vos données personnelles, et nous exigeons que les autres entités de notre groupe ou nos fournisseurs qui traitent vos données personnelles fassent de même.

8. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles sont traitées. La durée de conservation des données personnelles dépend des finalités pour lesquelles nous les traitons, de la durée de votre relation contractuelle avec nous et/ou de ce qui est nécessaire pour se conformer aux lois et réglementations applicables ainsi que pour établir, exercer ou défendre nos droits.

9. Vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant : info@martingalecognac.com. Nous examinerons toute demande exprimée conformément au droit applicable et vous communiquerons notre réponse dans un délai raisonnable ou dans le délai requis par la loi applicable. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité avant de vous répondre. Nous pouvons aussi faire usage de certaines exemptions légales qui iraient, en tout ou partie, à l’encontre de votre objectif, par exemple si nous devons respecter une obligation légale ou pour le besoin de la protection de nos droits et intérêts.

Le droit d’accéder à vos données personnelles et de les corriger
Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, les corriger, les mettre à jour ou les compléter à tout moment.

Le droit de supprimer vos données personnelles
Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos données personnelles. Toutefois, il ne s’agit pas d’un droit absolu et nous pouvons avoir des raisons valables pour les conserver.

Le droit d’opposition
Dans certaines circonstances, vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitements fondés sur des motifs liés à votre situation particulière. Si vous exercez ce droit, nous cesserons d’utiliser vos données personnelles à cette fin, à moins que nous puissions justifier de motifs légitimes importants pour continuer à traiter vos données personnelles.

Le droit de retrait du consentement
Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter des données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Le droit à la limitation du traitement
Dans certaines circonstances, vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles si : (i) vous pensez que vos données personnelles sont inexactes ; (ii) vous considérez que vos données personnelles ne sont pas traitées conformément au droit applicable, mais au lieu de les supprimer, vous demandez d’en limiter l’usage ; (iii) nous n’avons plus besoin de vos données personnelles pour les finalités qui prévalaient à l’époque de leur collecte, et vous en avez besoin dans un cadre juridique ou judiciaire ; ou (iv) vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles et attendez que l’on vérifie si les intérêts liés à cette opposition l’emportent sur les motifs légitimes de traitement de vos données.

Le droit à la portabilité des données
Vos données personnelles sont transférables et peuvent être déplacées, copiées ou transmises par voie électronique. Toutefois, ce droit ne s’applique qu’aux données personnelles que vous nous avez fournies et lorsque le traitement : (i) est fondé sur votre consentement ou a lieu pour l’exécution d’un contrat ; et (ii) a lieu par des moyens automatisés.

Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle
Si vous souhaitez vous plaindre de la manière dont vos données personnelles ont été traitées, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Droit de donner des directives en cas de décès
Si vous êtes un résident français, vous avez le droit de nous adresser des directives concernant l’utilisation de vos données personnelles après votre décès.

10. Comment traitons-nous les données personnelles des mineurs ?

Nous ne traitons aucune donnée personnelle de mineurs de manière intentionnelle. Si nous constatons, lors de la collecte ou ultérieurement, qu’un utilisateur est âgé de moins de 18 ans, nous supprimons ses données personnelles. Nous recommandons aux parents de surveiller les activités de leurs enfants sur Internet, d’utiliser des logiciels les aidant à profiter de leur expérience en ligne sans compromettre la sécurité de leurs enfants ou des logiciels leur interdisant d’utiliser Internet d’une manière incompatible avec les règles et préférences fixées par l’autorité parentale.

11. Nous contacter

Par email info@martingalecognac.com ou bien par courrier à l’adresse suivante : RAYMOND THOMAS HOLDINGS, INC., 120 Kisco Avenue – Suite I, Mount Kisco, New York (10549), Etats-Unis.

12. Modifications de notre Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier unilatéralement à tout moment et sans préavis (sauf disposition légale impérative contraire) tout ou partie de cette Politique de confidentialité. La Politique de confidentialité incluant nos modifications sera publiée sur cette page et entrera en vigueur à sa date de publication. S’il s’avérait que ces modifications pouvaient conduire à une diminution de vos droits nous vous en informerons directement selon les moyens de contacts que vous nous avez communiqués. Vous devez consulter fréquemment cette page pour prendre connaissance des mises à jour de notre Politique de confidentialité.

Date de la dernière mise à jour : Décembre 2023.

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