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Politique de Confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

 

Principes de base et engagements en matière de protection de la vie privée

 

Nous, RAYMOND THOMAS HOLDINGS INC. (« nous »), estimons que vos données personnelles sont des données confidentielles importantes. Nous nous engageons donc à protéger votre droit à la vie privée en traitant les données personnelles en notre possession de manière responsable et transparente. Nous sommes « responsable du traitement » conformément à la réglementation applicable au traitement des données personnelles, et toutes nos obligations au titre de la présente politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») sont des obligations de moyens.

Nous nous engageons Ă  respecter les principes de base suivants :

  • Vous n’avez aucune obligation de nous communiquer vos donnĂ©es personnelles. NĂ©anmoins, en cas de refus, nous pourrions ne pas ĂŞtre en mesure de vous fournir certains services ou produits au travers du Site notamment.
  • Nous ne collectons et ne traitons vos donnĂ©es personnelles que pour les finalitĂ©s prĂ©vues dans la Politique de ConfidentialitĂ© ou pour d’autres finalitĂ©s auxquelles vous avez consenti.
  • Nous nous efforçons de collecter, traiter et utiliser le moins de donnĂ©es personnelles possible.
  • Lorsque nous recueillons vos donnĂ©es personnelles, nous nous efforçons de les garder aussi prĂ©cises et Ă  jour que possible.
  • Si les donnĂ©es personnelles que nous collectons ne nous sont plus nĂ©cessaires et que leur conservation n’est pas requise par la loi, nous les supprimons ou les rendons anonymes.
  • Nous n’exploitons pas les donnĂ©es personnelles en contradiction avec la Politique de ConfidentialitĂ© ou la rĂ©glementation applicable.

La Politique de Confidentialité vous informe de nos pratiques concernant le traitement des données personnelles que vous nous fournissez lors de l’utilisation de notre site web https://martingalecognac.com/fr (le « Site »).

1. Quelles données personnelles collectons-nous, et de quelle manière ?

Les donnĂ©es personnelles que nous collectons varient en fonction de notre lien avec vous, de l’objectif de la collecte et du produit ou service que nous vous fournissons.

Les visiteurs du Site
Nous, ou des tiers en notre nom, pouvons collecter et exploiter vos données telles que :

  • les dĂ©tails de connexion Ă  votre compte, tels que votre ID d’utilisateur, votre nom d’utilisateur, votre email, votre mot de passe ;
  • le contenu que vous publiez (tĂ©moignage ou avis personnel par exemple) ;
  • les donnĂ©es de connexion (adresse IP) et celles relatives aux cookies ;
  • votre participation aux jeux concours que nous organisons.

Les personnes faisant des achats en ligne
Nous, ou des tiers en notre nom, pouvons collecter et exploiter vos données telles que :

  • les donnĂ©es personnelles relatives aux visiteurs du Site ;
  • vos donnĂ©es d’identification (nom, prĂ©nom, email, adresse postale, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone) ;
  • les informations relatives au paiement des achats. Les informations de paiement concernent gĂ©nĂ©ralement votre nom ainsi que les donnĂ©es de paiement ;
  • Pour les achats effectuĂ©s : votre nom, prĂ©nom, date de la commande, contenu de commande et montant.
  • les informations relatives Ă  votre profil, c’est-Ă -dire combien d’achats ont Ă©tĂ© effectuĂ©s, pour quel montant total, etc.

Les personnes qui nous contactent pour obtenir des renseignements
Nous, ou des tiers en notre nom, pouvons collecter et exploiter vos données telles que :

  • les donnĂ©es personnelles relatives aux visiteurs du Site ;
  • votre nom, prĂ©nom ;
  • votre adresse email ;
  • les informations fournies lorsque vous correspondez avec nous.

Les personnes s’inscrivant à notre newsletter

  • les donnĂ©es personnelles relatives aux visiteurs du Site ;
  • votre nom et prĂ©nom ;
  • votre date de naissance ;
  • votre adresse email.

Catégories particulières de données

Nous ne cherchons pas à collecter de données sensibles. Toutefois, certaines données que nous recueillons ou que vous nous fournissez peuvent éventuellement et dans certaines circonstances être des données sensibles, notamment de santé. Nous ne traiterons ce type de données que pour des finalités auxquelles vous avez consenti explicitement ou dans le respect de la réglementation applicable.

2. La finalitĂ© et la base juridique de la collecte et de l’utilisation des donnĂ©es personnelles

Le tableau ci-dessous indique les finalités pour lesquelles nous collectons et utilisons vos données personnelles, ainsi que les bases légales de notre utilisation de vos données personnelles, étant précisé que toutes les finalités peuvent ne pas être pertinentes pour chaque individu :

Finalité(s) du traitement de vos données personnelles

Base légale

  • Gestion de notre lien avec vous
  • Pour diffuser nos contenus dans le cadre de la newsletter
  • Pour recevoir et rĂ©pondre Ă  vos demandes de renseignements, notamment par le biais de notre formulaire de contact
  • Pour vous demander de laisser un commentaire, de donner votre avis, de relayer nos publications sur les rĂ©seaux sociaux
  • Pour relayer vos tĂ©moignages ou avis que vous avez publiĂ© sur notre Site ou sur d’autres applications
  • Pour vous notifier des informations de service : par exemple, des informations sur une commande, sur la modification de nos conditions gĂ©nĂ©rales ou de la Politique de ConfidentialitĂ© etc.
  • Pour gĂ©rer, dĂ©velopper et amĂ©liorer notre Site et nos activitĂ©s
  • En cas de participation Ă  l’un de nos jeux concours, afin de les gĂ©rer conformĂ©ment Ă  leurs conditions et règlements
  • Pour conserver une copie de consentement et gĂ©rer les demandes de droits
  • Obligation contractuelle
  • IntĂ©rĂŞts lĂ©gitimes
  • Respect des obligations lĂ©gales

Commercialisation de nos produits

  • Pour vous permettre d’accĂ©der, d’utiliser et de passer des commandes via notre Site
  • Pour vous envoyer des mises Ă  jour, des informations, des documents promotionnels et autres communications commerciales, avec votre consentement lorsqu’il est lĂ©galement requis, sauf refus de votre part
  • Pour crĂ©er des profils (groupes qui peuvent avoir des caractĂ©ristiques communes par exemple) basĂ©s sur vos intĂ©rĂŞts, vos prĂ©fĂ©rences et d’autres informations (ou une combinaison de celles-ci) qui nous aident Ă  comprendre quels produits et services vous intĂ©resse(ro)nt
  • Pour mesurer l’efficacitĂ© de nos communications, campagnes promotionnelles et publicitĂ©s, notamment en analysant les informations recueillies Ă  l’aide de sources externes

 

  • Consentement
  • IntĂ©rĂŞts lĂ©gitimes

Autres finalités

  • Pour respecter les lois et rĂ©glementations applicables
  • Pour rĂ©pondre aux demandes des autoritĂ©s publiques compĂ©tentes
  • Pour authentifier votre identitĂ© Ă  des fins de sĂ©curitĂ©, ainsi que lorsque nous sommes tenus de le faire conformĂ©ment Ă  une obligation lĂ©gale
  • Pour Ă©tablir, exercer ou dĂ©fendre nos droits lĂ©gaux

 

  • IntĂ©rĂŞts lĂ©gitimes
  • Respect des obligations lĂ©gales


Si nous traitons vos données personnelles pour de nouvelles finalités, nous vous en informons avant ou au moment de la collecte (et demandons votre consentement lorsqu’il est requis), sauf si nous considérons que cette finalité est compatible avec la finalité initiale.

3. Profilage et prise de décision automatisée

Nous sommes susceptibles de pouvoir utiliser vos données personnelles lors de traitements automatisés, avec votre information préalable et la possibilité de vous y opposer.

Do Not Track (“DNT”) est une option relative Ă  la protection de la vie privĂ©e que les utilisateurs peuvent dĂ©finir dans certains navigateurs web. Les DNT permettent aux utilisateurs d’indiquer qu’ils ne souhaitent pas que certaines informations relatives Ă  leurs visites de pages web soient collectĂ©es. Nous ne rĂ©pondons pas aux signaux DNT ou techniques similaires.

Lorsque vous utilisez Internet, une trace numĂ©rique est laissĂ©e sur chaque site web que vous visitez. Ces donnĂ©es de navigation peuvent ĂŞtre collectĂ©es et stockĂ©es par le serveur d’un site Internet et nous indiquer le type d’ordinateur et de navigateur que vous utilisez, ainsi que l’adresse du site web Ă  partir duquel vous avez accĂ©dĂ© Ă  notre Site. De manière anonyme et agrĂ©gĂ©e, nous pouvons collecter et utiliser vos donnĂ©es de navigation pour Ă©tudier le temps que les visiteurs passent sur chaque page de notre Site, la manière dont les utilisateurs y naviguent et comment nous pourrions le faire Ă©voluer.

4. Liens vers d’autres sites web

Notre Site peut contenir des liens hypertextes vers des applications, sites web, plug-ins ou éléments de tiers sans rapport avec nous et en dehors de notre contrôle. Nous déclinons toute responsabilité en rapport avec la consultation ou le contenu de ces liens hypertextes dont l’utilisation est encadrée par les conditions générales et politiques de confidentialité de tiers que vous devez consulter. La commercialisation de nos produits est opérée par un tiers, la société MILLESIMA, qui exploite le site web www.millesima.fr avec les conditions générales et la politique de confidentialité disponibles ici : https://www.millesima.fr/cgv.html#mentions.

5. Partage de données personnelles avec des tiers

Nous ne partageons vos données personnelles qu’avec des tiers qui protègent vos données personnelles et se conforment aux lois applicables en matière de protection de la vie privée, de la manière décrite ci-dessous :

Nos autres entités : lorsqu’il est dans notre intérêt légitime de le faire, à des fins administratives, techniques, commerciales, de croissance ou marketing (par exemple, pour la fourniture de services ou produits, dans le cadre de notre stratégie d’entreprise, d’opérations de fusions-acquisitions, de conformité réglementaire, d’audit interne, de R&D ou d’assurance-qualité).

Prestataires de services tiers et sous-traitants : ceux qui (i) vendent, distribuent, commercialisent, font la promotion et livrent nos produits ; (ii) fournissent des services de base dans le domaine des technologies de l’information et d’autres services liĂ©s aux entreprises, tels que le dĂ©veloppement de sites internet/applications, la fourniture de services d’hĂ©bergement, de services cloud, de gestion et d’Ă©valuation, d’analyse de donnĂ©es, de gestion, de paiement, d’assurance etc. ; (iii) participent Ă  l’organisation de nos Ă©vĂ©nements et activitĂ©s de marketing, de publicitĂ© et de promotion.

Plateformes et rĂ©seaux sociaux : via nos plug-ins sociaux (tels que les boutons « J’aime » et « Partager »). Pour plus d’informations sur la manière dont ces tiers traitent vos donnĂ©es personnelles, veuillez lire leur politique de confidentialitĂ© et autres documents juridiques disponibles sur leurs sites web.

Destinataires en vertu d’une obligation légale : lorsque la loi nous oblige à divulguer vos données personnelles (par exemple, à une autorité publique, un gouvernement, un organisme chargé de faire respecter la loi ou en vertu d’une décision de justice) ou lorsque cette divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, y compris ceux de notre personnel, de nos clients ou d’autres entités tierces.

6. Partage de données personnelles avec des tiers

Vos donnĂ©es personnelles peuvent ĂŞtre traitĂ©es, utilisĂ©es, stockĂ©es et/ou consultĂ©es par du personnel opĂ©rant en dehors de l’EEE ou du Royaume-Uni et travaillant pour nous, une autre entitĂ© de notre groupe ou des fournisseurs. Nous prendrons les mesures appropriĂ©es pour nous assurer que le destinataire protège vos donnĂ©es personnelles de manière adĂ©quate, par exemple : (i) via une dĂ©cision d’adĂ©quation de la Commission europĂ©enne ; (ii) en ayant mis en place des clauses contractuelles types avec le destinataire ; ou selon (iii) tout autre mĂ©canisme prĂ©vu par la loi.

En dehors des cas expressément prévus ci-dessus, nous nous abstiendrons de partager, vendre ou louer vos données personnelles à un tiers sans votre information ni votre consentement lorsqu’il est requis.

7. Comment nous protégeons vos données personnelles

Nous comprenons que la sécurité de vos données personnelles est importante. Nous faisons tout notre possible pour protéger vos données personnelles contre toute utilisation abusive, interférence, perte, accès non autorisé, modification ou divulgation. Nous avons mis en place un certain nombre de mesures de sécurité pour aider à protéger vos données personnelles, et nous exigeons que les autres entités de notre groupe ou nos fournisseurs qui traitent vos données personnelles fassent de même.

8. Durée de conservation

Nous conservons vos donnĂ©es personnelles pendant une durĂ©e n’excĂ©dant pas celle nĂ©cessaire Ă  la rĂ©alisation des objectifs pour lesquels elles sont traitĂ©es. La durĂ©e de conservation des donnĂ©es personnelles dĂ©pend des finalitĂ©s pour lesquelles nous les traitons, de la durĂ©e de votre relation contractuelle avec nous et/ou de ce qui est nĂ©cessaire pour se conformer aux lois et rĂ©glementations applicables ainsi que pour Ă©tablir, exercer ou dĂ©fendre nos droits.

9. Vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant : info@martingalecognac.com. Nous examinerons toute demande exprimée conformément au droit applicable et vous communiquerons notre réponse dans un délai raisonnable ou dans le délai requis par la loi applicable. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité avant de vous répondre. Nous pouvons aussi faire usage de certaines exemptions légales qui iraient, en tout ou partie, à l’encontre de votre objectif, par exemple si nous devons respecter une obligation légale ou pour le besoin de la protection de nos droits et intérêts.

Le droit d’accĂ©der Ă  vos donnĂ©es personnelles et de les corriger
Vous avez le droit d’accĂ©der Ă  vos donnĂ©es personnelles, les corriger, les mettre Ă  jour ou les complĂ©ter Ă  tout moment.

Le droit de supprimer vos données personnelles
Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos donnĂ©es personnelles. Toutefois, il ne s’agit pas d’un droit absolu et nous pouvons avoir des raisons valables pour les conserver.

Le droit d’opposition
Dans certaines circonstances, vous avez le droit de vous opposer Ă  certains types de traitements fondĂ©s sur des motifs liĂ©s Ă  votre situation particulière. Si vous exercez ce droit, nous cesserons d’utiliser vos donnĂ©es personnelles Ă  cette fin, Ă  moins que nous puissions justifier de motifs lĂ©gitimes importants pour continuer Ă  traiter vos donnĂ©es personnelles.

Le droit de retrait du consentement
Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter des données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Le droit Ă  la limitation du traitement
Dans certaines circonstances, vous avez le droit de restreindre le traitement de vos donnĂ©es personnelles si : (i) vous pensez que vos donnĂ©es personnelles sont inexactes ; (ii) vous considĂ©rez que vos donnĂ©es personnelles ne sont pas traitĂ©es conformĂ©ment au droit applicable, mais au lieu de les supprimer, vous demandez d’en limiter l’usage ; (iii) nous n’avons plus besoin de vos donnĂ©es personnelles pour les finalitĂ©s qui prĂ©valaient Ă  l’époque de leur collecte, et vous en avez besoin dans un cadre juridique ou judiciaire ; ou (iv) vous vous ĂŞtes opposĂ© au traitement de vos donnĂ©es personnelles et attendez que l’on vĂ©rifie si les intĂ©rĂŞts liĂ©s Ă  cette opposition l’emportent sur les motifs lĂ©gitimes de traitement de vos donnĂ©es.

Le droit à la portabilité des données
Vos donnĂ©es personnelles sont transfĂ©rables et peuvent ĂŞtre dĂ©placĂ©es, copiĂ©es ou transmises par voie Ă©lectronique. Toutefois, ce droit ne s’applique qu’aux donnĂ©es personnelles que vous nous avez fournies et lorsque le traitement : (i) est fondĂ© sur votre consentement ou a lieu pour l’exĂ©cution d’un contrat ; et (ii) a lieu par des moyens automatisĂ©s.

Le droit de dĂ©poser une plainte auprès d’une autoritĂ© de contrĂ´le
Si vous souhaitez vous plaindre de la manière dont vos données personnelles ont été traitées, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Droit de donner des directives en cas de décès
Si vous ĂŞtes un rĂ©sident français, vous avez le droit de nous adresser des directives concernant l’utilisation de vos donnĂ©es personnelles après votre dĂ©cès.

10. Comment traitons-nous les données personnelles des mineurs ?

Nous ne traitons aucune donnĂ©e personnelle de mineurs de manière intentionnelle. Si nous constatons, lors de la collecte ou ultĂ©rieurement, qu’un utilisateur est âgĂ© de moins de 18 ans, nous supprimons ses donnĂ©es personnelles. Nous recommandons aux parents de surveiller les activitĂ©s de leurs enfants sur Internet, d’utiliser des logiciels les aidant Ă  profiter de leur expĂ©rience en ligne sans compromettre la sĂ©curitĂ© de leurs enfants ou des logiciels leur interdisant d’utiliser Internet d’une manière incompatible avec les règles et prĂ©fĂ©rences fixĂ©es par l’autoritĂ© parentale.

11. Nous contacter

Par email info@martingalecognac.com ou bien par courrier Ă  l’adresse suivante : RAYMOND THOMAS HOLDINGS, INC., 120 Kisco Avenue – Suite I, Mount Kisco, New York (10549), Etats-Unis.

12. Modifications de notre Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier unilatéralement à tout moment et sans préavis (sauf disposition légale impérative contraire) tout ou partie de cette Politique de confidentialité. La Politique de confidentialité incluant nos modifications sera publiée sur cette page et entrera en vigueur à sa date de publication. S’il s’avérait que ces modifications pouvaient conduire à une diminution de vos droits nous vous en informerons directement selon les moyens de contacts que vous nous avez communiqués. Vous devez consulter fréquemment cette page pour prendre connaissance des mises à jour de notre Politique de confidentialité.

Date de la dernière mise à jour : Décembre 2023.